Termes et conditions annonceurs et éditeurs.


La société Web Incentive édite, héberge et met à la disposition des éditeurs de sites Internet, ci-après les Webmasters », appelés "Clients", une plateforme de gestion et de commercialisation d’espaces publicitaires, la plateforme Web Incentive.
La plateforme Web Incentive, permet aux Clients de souscrire en ligne à un ensemble de services destinés à optimiser la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires de leurs sites Internet.
La plateforme Web Incentive nécessite l’inscription du site Internet du Client sur la plateforme et l’installation par le Client des éléments nécessaires à la diffusion automatisée des insertions publicitaires sur son site Internet.
Avant toute utilisation de Web Incentive, le Client déclare et accepte avoir pris connaissances des présentes conditions générales et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions, lesquelles constituent un contrat entre le Client et la société Web Incentive.
Le présent contrat a pour objet de préciser les relations contractuelles applicables entre le Client et la société Web Incentive. Il définit notamment les rôles et obligations de chacun lors des différentes étapes d’utilisation de la plateforme Web Incentive et vient fixer les modalités pécuniaires inhérentes a son fonctionnement.

Participation


En vous inscrivant en ligne, vous demandez à participer au programme. Web Incentive se réserve le droit absolu de ne pas accepter votre demande de participation.
Dans l’éventualité où Web Incentive accepte votre demande de participation, vous devez désigner le ou les sites internet que vous souhaitez intégrer au programme. Selon les préférences que vous sélectionnez via votre Compte, Web Incentive place des annonces, des Liens, au sein de vos sites internet.
Pendant toute la durée du contrat, Web Incentive peut à tout moment examiner tout sites internet que vous avez désigné comme faisant partie du Programme. Web Incentive peut à tout moment exclure un site internet. Sauf accord contraire écrit de Web Incentive, vous ne pouvez être titulaire que d’un seul compte. Si vous détenez plusieurs comptes, Web Incentive pourra les résilier immédiatement et sans préavis.
Vous devez mettre en place des chartes appropriées en matière de données personnelles, et vous conformer à ces chartes. Ces chartes devront indiquer clairement que des tiers peuvent placer et lire des cookies sur le navigateur de vos utilisateurs ainsi qu’utiliser des balises Web pour recueillir des informations dans le cadre du placement des annonces sur votre site Web.
Vos chartes de données personnelles doivent également prévoir que les utilisateurs seront informer des différentes options leurs permettant de gérer les cookies.

Mise en place des annonces


Le fonctionnement de Web Incentive nécessite l’installation par le Client de scripts de diffusion, fourni par Web Incentive, sur son ou ses sites Internet, destiné à la diffusion des insertions publicitaires.

Le Client procède à l’installation de ces scripts, sur les emplacements de son choix, sous sa seule et entière responsabilité. Il est à cet effet précisé que le Client est seul responsable de la compatibilité de son ou ses sites Internet et de ses équipements avec les scripts de diffusion fourni par Web Incentive.

Il s’engage notamment à ne pas modifier ou tenter de modifier ces scripts de diffusion.
En outre, le Client s’engage à installer toute mise à jour des scripts de diffusion fournis par Web Incentive.

Les sites "PTP" ne peuvent utiliser que les campagnes CPC , uniquement sur leur page PTC, et doivent respecter les termes de nos annonceurs soit une IP/24 heures.

Les PTP, PTC, PTS, autosurfs, blogs, forums, sites persos sont acceptés à condition de ne pas installer les scripts sur les pages de promotions diffusées dans des autosurfs, ni sur la "frame" de la barre de surf et s'engagent à respecter le taux d'une IP/24 heure. Si ces règles ne sont pas observées, les comptes seront supprimés sans préavis

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus procéder à la diffusion de publicité sur son site Internet, le Client sera seul responsable du retrait ou de la désactivation des scripts de diffusion.
De la même manière, dans le cas ou le présent contrat prendrait fin pour quelque raison que ce soit, le Client s'engage à procéder sans délai et sous sa seule responsabilité au retrait des scripts de diffusions installés.

Le Client doit se conformer aux spécifications ponctuellement fournies par Web Incentive afin de permettre la livraison, l’affichage, le suivi des annonces en lien avec ses sites internet, notamment en s'abstenant, sauf autorisation expresse écrite de Web Incentive, de modifier de quelque façon que ce soit les scripts ou toute autre programmation que Web Incentive vous aura fournie.
Le Client s'engage à diriger exclusivement vers Web Incentive, à l’exclusion de tout autre annonceur ou de toute autre personne, les communications concernant toute annonce ou tout lien placé en liaison avec ses sites internet.

Les espaces publicitaires du site Internet du Client sont commercialisés auprès des annonceurs pour des campagnes au Coût Par Clic incentive:
Les campagnes de type CPC correspondent à des campagnes rémunérées au clic, ou plus précisément à des campagnes ne donnant lieu à rémunération du Client et de Web Incentive qu’en fonction d’un nombre de clic ou d’un taux de clic déterminé sur les impressions publicitaires. Les campagnes de type CPC ne pourront en aucune manière être associées à des campagnes de type CPM (Coût Pour Mille).
La diffusion automatique(flux) des campagnes publicitaires sur le (les) site(s) du Client et/ou la mise à disposition des campagnes en sélection manuelle sur l’interface du Client, s’effectue en fonction de la disponibilité des campagnes pour le réseau.
Web Incentive n’est tenue à aucune obligation particulière dans la recherche d’annonceurs et/ou de types de campagnes spécifiques, ce que le Client accepte expressément.
La campagne dont les caractéristiques globales sont les plus profitables pour le réseau sera automatiquement diffusée en priorité sur le (les) site(s) Internet du Client et ceci indépendamment d’une sélection effectuée en fonction du type même de la campagne, ce que le Client accepte expressément.
Web Incentive sera seule compétente en matière de choix des campagnes à diffuser automatiquement en priorité sur le site Internet du Client en fonction des critères ci-avant mentionnés ce que le Client accepte sans réserve.
En cas de désaccord sur les campagnes automatiquement diffusées, il est rappelé au Client que celui-ci ne dispose pas de la faculté de sélectionner les campagnes qu’il désire voir diffuser sur son site Internet. Le Client peut également choisir de mettre un terme au présent contrat dans les conditions mentionnées ci-après.

Statistiques de diffusion :


le Client dispose de la faculté de consulter et suivre, à travers son interface dédiée, les informations relatives à la diffusion des différentes campagnes sur son site Internet telles que :
le nombre total de clics reçus,
le nombre total d'impressions,
la période de diffusion de la campagne,
les statistiques des reversements auxquels le Client peut prétendre pour la diffusion des campagnes.
Ces informations sont mises à jour en temps réel, et susceptibles d’évoluer en fonction de la progression de la diffusion des campagnes sur le réseau Web Incentive.

Paiement


Vous percevrez une rétribution représentant une portion des recettes publicitaires que Web Incentive perçoit des annonceurs tiers au titre des Annonces apparaissant dans vos éléments propriétaires. Ces recettes dépendent du nombre de clics valides sur des Annonces affichées au sein de vos éléments propriétaires.

La part des recettes que vous percevrez sera régulièrement fixée par Web Incentive, à son entière discrétion. Vous reconnaissez que Web Incentive ne vous indiquera pas et n’est pas tenu de Vous indiquer la façon dont est calculée cette part, ni ce que cette part représente en termes de pourcentage des recettes publicitaires totales perçues par Web Incentive au titre des Annonces apparaissant au sein vos éléments propriétaires. Le paiement sera calculé sur la seule base des registres tenus par Web Incentive.
Sauf accord contraire préalable et écrit des parties, et sous réserve que le paiement qui vous est dû soit supérieur à votre payout, Web Incentive Vous fera parvenir les paiements dans un délai maximum de 48 heures à compter de votre demande de paiement.
Le Client sera seul responsable de tout litige du non règlement de la TVA auprès de l'Administration fiscale.
Si le présent Contrat est résilié par le client, Web Incentive paiera le solde qui est dû au client dans un délai approximatif de dix (10) jours à compter de la date de résiliasion. Cependant, en aucun cas Web Incentive ne versera de paiement pour un solde positif inférieur à 2€. Web Incentive pourra conserver tout solde inférieur à 2€ au titre de ses frais administratifs.

Web Incentive effectue ses paiements par Paypal dans les 48 heures maximum après la demande de paiement.
Les paiements sont effectués par Web Incentive en euros ou en dollars.

Fraudes


Le Client s’engage à ne pas utiliser Web Incentive pour le compte d’un tiers et notamment pour un site Internet dont il ne serait pas l’éditeur. Le Client s’engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d’augmenter le nombre d’accès et de visualisation des pages de son site Internet via des moyens de diffusion tel que des autosurfs. Il s’engage plus particulièrement à ne pas chercher à fausser les statistiques de clics Web Incentive.

Toute fraudes que ce soit pour les annonceurs ou les diffuseurs seront sanctionnées immédiatement et sans préavis par une fermeture définitive du compte entrainant donc la perte des gains associés au compte.
- Tentative de Double compte
- Adresse mail et Paypal fausse
- Multi IP
- Multi clic sur la même campagne
- Sites non enregistrés



Exclusion et/ou suspension du compte


Web Incentive se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte utilisateur du Client sur Web Incentive, en cas de non respect des présentes conditions générales, en fonction de la gravité de l’atteinte constatée.
La suspension du compte utilisateur du Client entraine l’envoi à celui-ci d’un email destiné à lui communiquer le motif de cette suspension, afin que celui-ci puisse réparer le manquement à l'obligation contractuelle en cause dans les meilleurs délais.
Lorsque le compte utilisateur du Client est suspendu, celui-ci n’est plus en mesure d’utiliser les fonctionnalités de la plateforme Web Incentive. Si la suspension du compte utilisateur du Client est la conséquence d’une fraude, Web Incentive se réserve le droit d’annuler les gains correspondant à la campagne sur laquelle la fraude a été commise.
Le cas échéant, Web Incentive pourra également exiger du Client le remboursement des sommes frauduleusement acquises préalablement à toute réactivation du compte utilisateur du Client.
La résiliation du compte utilisateur du Client correspond à une violation, d’une particulière gravité, des présentes conditions générales. Elle peut également être la conséquence d’une seconde suspension du compte utilisateur du Client.
Lorsque le compte utilisateur du Client est résilié, celui-ci n’est plus en mesure d’utiliser les fonctionnalités de Web Incentive dont il est définitivement exclu. Web Incentive procède alors à l’apurement des sommes dues au client par tout moyen au choix de Web Incentive et met un terme au présent contrat.
Si la résiliation du compte utilisateur du Client est la conséquence d’une fraude, Web Incentive se réserve le droit d’annuler les gains correspondant à la campagne sur laquelle la fraude a été commise. Le cas échéant, Web Incentive pourra également exiger du Client le remboursement des sommes frauduleusement acquises.

Résiliation, annulation


Le Client peut à tout moment interrompre l’affichage des Annonces ou des Liens sur un de ses sites internet dans le cadre du Programme en supprimant les scripts Web Incentive, ou toute autre programmation similaire, de ses sites internet. Cependant, ceci ne constituera pas une résiliation du présent Contrat.
Le Client peut à tout moment résilier le présent Contrat avec ou sans motif en envoyant une notification écrite à Web Incentive. Dans ce cas, le présent Contrat prendra fin dès réception de votre notification.
Web Incentive peut à tout moment mettre fin à tout ou partie du Programme, résilier le présent Contrat ou suspendre ou mettre fin à la participation d’un Élément Propriétaire à tout ou partie du Programme.

Confidentialité


Propriété Intellectuelle
Web Incentive ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, graphiques, logiciels, applicatifs, scripts, éléments visuels qui les composent sont la propriété exclusive de la société Web Incentive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune des parties n'acquiert en application du présent contrat un quelconque droit de propriété intellectuelle sur un quelconque élément appartenant à l'autre partie.
Au titre du présent contrat, pendant toute sa durée et pour le monde entier, Web Incentive ne confère au Client qu’un droit non exclusif d’accéder au site et à Web Incentive afin d’en utiliser les services.
Web Incentive accorde également au Client, pour les besoins du présent contrat, pendant toute sa durée et pour le monde entier, une licence non exclusive sur les scripts de diffusion de la plateforme Web Incentive, afin qu’ils soient reproduits sur le site Internet du Client, dans les conditions mentionnées aux présentes. Cette licence n’est accordée que pour les besoins du présent contrat et plus particulièrement pour les besoins du fonctionnement de la plateforme Web Incentive.
En aucun cas; le Client n'est autorisé à distribuer à titre gratuit ou payant, un quelconque élément composant les scripts de diffusion de la plateforme Web Incentive.
De la même manière, le Client s’engage à ne pas modifier, désassembler, décompiler, ou tenter d’empêcher d’une quelconque façon le fonctionnement des scripts de diffusion de la plateforme Web Incentive ou de l’un quelconque des éléments appartenant à Web Incentive.
Au titre du présent contrat, aucune licence ou autorisation de reproduction n’est autorisée sur la marque Web Incentive au Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou tenter de reproduire la marque Web Incentive sur son site Internet, ses contenus ou services.
Le Client s’engage en outre à ne pas reproduire ou tenter de reproduire la marque Web Incentive sur un quelconque annuaire ou au sein d’une quelconque URL sans l’autorisation expresse écrite de la société Web Incentive.
Il s’engage également à ne pas tenter de présenter ou référencer son site en utilisant la marque Web Incentive.
Le Client s’engage à ne pas divulguer d’Informations Confidentielles Web Incentive sans le consentement préalable et écrit de Web Incentive.
Les « Informations Confidentielles Web Incentive désignent: l'ensemble des logiciels, technologies, programmes, spécifications, éléments, règles et documentations Web Incentive ayant trait au Programme ; les taux de clics ou autres éléments statistiques fournis par Web Incentive et qui sont relatifs aux performances des Éléments Propriétaires faisant partie du Programme ; et toute autre information désignée par écrit par Web Incentive comme étant « Confidentielle » (ou tout autre terme équivalent), ou toute autre information qu’il est raisonnable d’envisager comme devant être traitée de manière confidentielle.
Le Client peut divulguer le montant exact des paiements bruts que vous verse Web Incentive dans le cadre du Programme.

Données personnelles


La société Web Incentive procède à la collecte des données des Clients afin de leur permettre de créer et d’accéder à leur interface utilisateur sur la plateforme Web Incentive, ainsi que de leur permettre d’utiliser la plateforme Web Incentive et d’obtenir leurs règlements. Conformément à la loi n°78-16 du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’ils ont apporté à la société Web Incentive.
La société Web Incentive déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Numéro de déclaration : "en cours".
Liste des données collectées :
Adresse email
Adresse Paypal
Adresse HiPay
Prénom
Nom
Adresse postal
Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles à travers son interface utilisateur. Le Client peut également contacter Web Incentive à l’adresse : admin [@] web-incentive.fr
Par ailleurs, Web Incentive informe le Client qu’elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises par une autorité judiciaire.
Pendant toute la durée du présent contrat, le Client autorise expressément Web Incentive, au moyen d’une licence non exclusive octroyée à titre gratuit et pour le monde entier, à citer le site Internet du Client en tant qu’éditeur présent au sein du réseau Web Incentive et/ou utilisateur de la plateforme Web Incentive sur tout catalogue et/ou sur toute présentation promotionnelle de la plateforme Web Incentive.
Le Client, s’engage à délivrer à Web Incentive toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Responsabilité


Au titre du présent contrat, la société Web Incentive est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des services associés à la plateforme Web Incentive. Elle ne saurait être tenue pour responsable de l'absence d'annonceur et/ou de l'absence de certains types de campagnes sur la plateforme Web Incentive.
Il est rappelé à cet effet que les annonceurs sont libres de communiquer ou non sur le réseau d'éditeurs inscrits sur la plateforme Web Incentive.
La société Web Incentive assume seule la responsabilité de la relation contractuelle avec les annonceurs qui souhaitent communiquer sur Web Incentive. Elle est notamment seule responsable de ses conditions générales de vente auprès des annonceurs.
Pour les besoins du présent contrat, Web Incentive propose au Client de vendre l’espace publicitaire de son site Internet au prix proposé et négocié par Web Incentive à l’occasion de la diffusion de chaque campagne.
Le Client reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la société Web Incentive ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :
A une interruption de la plateforme Web Incentive motivée par un quelconque comportement fautif du Client.
À tout incident ou interruption du service Web Incentive causée par un mauvais fonctionnement et/ou une incompatibilité des équipements, matériels et/ou logiciels du Client, avec la plateforme Web Incentive.
À un cas de Force Majeure telle que défini aux présentes.
À l'usage de contenus ou services prohibés par les dispositions du présent contrat.
À l'intrusion d'un tiers dans le système informatique du Client.
À toute perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image par le Client du fait de son utilisation de la plateforme Web Incentive.
Web Incentive ne peut garantir le fonctionnement ou la sécurité des installations et services réseaux indépendants de son contrôle et notamment du réseau Internet et des installations de télécommunication. Par conséquent, Web Incentive décline toute responsabilité en cas de défaillance du réseau Internet et/ou en cas de défaillance des prestataires et opérateurs de télécommunications.
Web Incentive ne saurait être tenue pour responsable des contenus ou des services proposés par le Client sur son site Internet pour quelque raison que ce soit. Ces contenus ou services ne sont ni édités ni hébergés par Web Incentive.
Dans le cas où la société Web Incentive serait poursuivie par un tiers en raison des contenus ou des services proposés par le Client, le Client s'engage à indemniser Web Incentive, à première demande, de toute condamnation et de tous frais engagés pour la défense de Web Incentive (en ce compris les éventuels frais d'avocats et d'expertise).
Web Incentive ne saurait être tenue pour responsable en cas de fraude affectant les services de la plateforme Web Incentive que ces fraudes proviennent du Client ou d'un tiers.
Le Client est seul responsable de son compte utilisateur sur la plateforme Web Incentive et en particulier de la confidentialité de son ou ses mot(s) de passe ainsi que de toutes les utilisations, autorisées ou non, de son compte utilisateur. Web Incentive ne dispose d'aucun mot de passe appartenant au Client.
La société Web Incentive ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable de l'utilisation non autorisée du mot de passe du Client et par voie de conséquence du compte utilisateur de celui-ci. Le Client s'engage à informer immédiatement Web Incentive de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.
Le Client est le seul responsable de l'ensemble des coûts nécessaires au maintien en ligne de son site Internet et de ses contenus ou services. Web Incentive décline toute responsabilité en cas d'utilisation par le Client de la plateforme Web Incentive en violation d'un contrat ou d'un accord d'exclusivité signé par le Client avec un tiers.
Lorsqu'il fait le choix d'inscrire son site Internet sur la plateforme Web Incentive, le Client accepte expressément la diffusion de tous types de publicités sur son site Internet, quel que soit le message véhiculé ou le secteur d'activité de l'annonceur concerné.
Le Client peut, s'il le souhaite, configurer au sein de son interface utilisateur un filtre permettant d'exclure les campagnes publicitaires provenant des annonceurs de certains secteurs d'activité.
Par conséquent le Client renonce expressément à tout recours contre Web Incentive du fait des campagnes diffusées sur son site Internet. La société Web Incentive s’engage à assurer, dans la mesure du possible, une qualité optimale de service sur la plateforme Web Incentive permettant son bon fonctionnement.
Toutefois, la société Web Incentive ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions du site ou des services Web Incentive qui auraient pour causes des opérations de maintenance ou des mises à jour de la plateforme Web Incentive.
Web Incentive fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client dans les meilleurs délais de toute interruption du site ou des services de la plateforme Web Incentive à travers l’interface utilisateur du Client.
De la même manière, la plateforme Web Incentive, fonctionne sur le réseau Internet et dépend des prestataires d’hébergement et de télécommunication pour fonctionner.
Web Incentive ne peut garantir au Client la non défaillance du réseau Internet et/ou des opérateurs et prestataires de télécommunications, ce que le Client accepte expressément.
Dans le cas où la responsabilité de Web Incentive serait engagée d’une quelconque manière au titre du présent contrat.
Il est entendu entre les parties que le montant des sommes versé par Web Incentive au Client au titre de sa responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes payées par Web Incentive au Client au cours des 12 (douze) derniers mois.
Aucune disposition du présent Contrat ne peut exclure ou ne limiter la responsabilité d’une partie en cas de décès , de dol ou dommage à la personne, de violation d’une condition implicite concernant un titre de propriété ou la jouissance paisible ou de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou des dommages suivants (qu’ils soient prévus, prévisibles, connus ou autres) : manque à gagner, perte de bénéfices réels ou prévus, perte d’intérêts, perte de marché, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommage ou atteinte à des données.
Chaque partie reconnaît que l’autre partie a consenti aux dispositions du présent Contrat sur la base des limitations et exclusions de responsabilité énoncées aux présentes, et que ces limitations constituent un élément essentiel de l’accord entre les parties.
Sans limitation de ce qui précède, et à l’exception des obligations de paiement, aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ces obligations qui résulterait d’un cas de force majeure.
Web Incentive ne fournit aucune garantie concernant le nombre d'impressions d’Annonces ou de clics sur des Annonces ou des liens, le délai d’exécution de ces impressions et/ou clics, ni le montant des paiements que Vous êtes susceptible de percevoir au titre du Contrat.

Les dispositions du présent Contrat annulent et remplacent toutes les autres conditions, garanties ou autres dispositions relatives à la fourniture ou la prétendue fourniture, le défaut de fourniture, le retard de fourniture, le contenu ou l’absence de contenu du Programme, des Annonces, des Liens et/ou des autres services ou contenus fournis par Web Incentive dans le cadre du présent Contrat, y compris les conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient, n’eût été le présent article, avoir effet entre le Client et Web Incentive ou être intégrées dans le présent Contrat ou tout autre contrat annexe, par l'effet de la loi.
Ces conditions, garanties et autres dispositions sont toutes exclues du présent Contrat (y compris toutes conditions, garanties ou autres dispositions implicites).

Déclaration


Chaque partie déclare et garantit que : sous réserve, pour Web Incentive, elle exécutera ses obligations au titre du présent Contrat de manière raisonnablement compétente et diligente , elle a tout droit, pouvoir et mandat, et a pris toutes mesures nécessaires pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat, et elle se conforme et continuera à se conformer à l’ensemble des lois, textes, ordonnances et règlements applicables.

Le Client déclare et garantit en outre que : Le Client déclare et garantie >>il a au moins 18 ans >>il est une personne morale apte à conclure des relations contractuelles ; toutes les informations que le Client fournit à Web Incentive sont complètes, exactes et à jour, et que le Client es maintiendra comme telles pendant toute la durée du Contrat
le Client accepte d'indemniser, de défendre et de garantir Web Incentive, ses agents, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et tiers concernés (tels que les annonceurs concernés, partenaires de syndication, concédants de licence et licenciés, consultants et contractants) (ci-après désignés collectivement comme les « Personne(s) Indemnisée(s) ») contre toute réclamation, action en responsabilité, perte et frais (y compris les dommages-intérêts, les frais de transaction et, dans la limite du raisonnable, les frais de justice) pouvant être engagée contre ou subis par une Personne Indemnisée, et qui concernerait, résulterait ou pourrait résulter de sa participation au Programme et/ou d’une violation de sa part d’une des stipulations du présent Contrat.
le Client reconnait que Web Incentive détient tous droits, titres et intérêts, y compris, notamment, tous Droits de Propriété Intellectuelle sur le Programme et inhérents à celui-ci (notamment la technologie de diffusion d'annonces et les Attributs de Marque Web Incentive), et que le Client n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt sur le Programme, sauf disposition contraire expresse dans le cadre du présent Contrat.
Sous réserve des exceptions légales, le client s'engage à ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer des œuvres dérivées, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler ou essayer d'une autre manière de dériver le code source à partir des services, des logiciels ou de la documentation Web Incentive, et de ne pas créer ou tenter de créer un service ou produit de substitution ou similaire par le biais de l'utilisation ou de l'accès au programme ou des informations exclusives qui y sont associées.
Le Client s'engage à ne pas supprimer, masquer ni modifier les mentions de droits d’auteur (copyright), attributs de Marque ou autres mentions de droits de propriété de Web Incentive apposés sur ou intégrés à des services, des logiciels ou de la documentation Web Incentive (y compris, notamment, l'affichage des attributs de marque Web Incentive sur des annonces, des Liens, des champs de recherche.
Pour les besoins du présent contrat, les termes « droits de propriété intellectuelle » désignent tout droit existant au titre des lois sur les brevets, les copyrights, le droit d’auteur, la protection des semi-conducteurs, le droit moral, le secret de fabrique, le droit des marques, la concurrence déloyale, les droits de publicité, le droit des données personnelles et tous autres droits de propriété, ainsi que les dépôts, renouvellements, extensions, restaurations et rétablissements de ces droits, à la date des présentes et pour l'avenir, pour le monde entier.

Le présent contrat est soumis au droit en vigueur en France, ce que le Client accepte expressément.